Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « les Conditions Générales » sont conclues

• d’une part entre Jacqueline Hock, inscrite à la BCE sous le numéro 0599.434.066, dont le siège social est sis quai Orban 22/101 à 4020 Liège; 
• et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès de Jacqueline HOck, dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommé « le Client».

Par le seul fait de sa commande le Client reconnaît avoir, préalablement à celle-ci, pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve, de sorte que toutes les relations contractuelles entre Jacqueline Hock et le Client sont régies exclusivement par le contenu des Conditions Générales, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières évoquées antérieurement ou postérieurement, directement ou indirectement, imprimées ou non, et ce, qu’elles soient exprimées au recto ou au verso de toute offre, bon de commande, facture, correspondance et/ou de tout autre document émanant du Client, à moins d’une dérogation expresse et écrite de Jacqueline Hock.

Le Client reconnaît par ailleurs avoir eu la possibilité de sauvegarder et d’imprimer ces Conditions Générales.

Jacqueline Hock se réserve le droit de modifier, en tout temps, les Conditions Générales, entre autres pour se conformer à des obligations légales. Les Conditions Générales modifiées seront applicables à toutes commandes intervenues postérieurement à la modification, toute commande passée antérieurement restant bien sûr soumise aux Conditions Générales applicables au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 1^er – Champ d’application

Les Conditions Générales visent à définir l’ensemble des modalités de vente applicables à la formation et à l’exécution de tous les contrats de vente conclus entre Jacqueline Hock et le Client par e-mail, via l’adresse info@jacqueline-hock-bijoux.be, ou par tout autre support électronique ou papier.

Elles contiennent en outre les informations légales et obligatoires relatives aux droits du Client, ainsi qu’aux devoirs de Jacqueline Hock, en matière de vente à distance et de commerce en ligne.

 

Article 2 – Contacts

Pour toute question liée à la passation de la commande et à l’exécution du contrat de vente conclu entre Jacqueline Hock et le Client, ce-dernier dispose de la faculté de prendre contact avec Jacqueline Hock, par l’un des canaux suivants :

• Par e-mail : info@jacqueline-hock-bijoux.be
• Par téléphone : +32 478 28.73.72

 

Article 3 – Commande

Toute commande implique l’acceptation expresse des Conditions Générales ainsi que des prix et des descriptions des produits par le Client.

Pour passer commande, le Client passe par la boutique en ligne www.jacqueline-hock-bijoux.be hébergée par Shopify.

Dès réception de la commande, Jacqueline Hock envoie un récapitulatif de commande.

La commande n’est définitive qu’après la double validation par le Client.

Toute commande du Client lie ce dernier de façon irrévocable. Si le client annule, pour quelque raison que ce soir, et même en cas de force majeure/cas fortuit/fait du prince, sa commande, il sera de plein droit, par le seul fait de cette annulation, redevable à Jacqueline Hock d’une indemnité fixée forfaitairement et irrévocablement à 30% du prix mentionné dans le récapitulatif de commande et ce, sans préjudice pour Jacqueline Hock de demander en justice la réparation intégrale du préjudice résultant pour elle de cette annulation.

 

Article 4 – Paiement

Sauf stipulation contraire, toutes les factures de Jacqueline Hock sont payables au comptant sans escompte. Le paiement doit être fait au siège social de Jacqueline Hock. Tous les frais, quel qu’ils soient, liés directement ou indirectement au paiement des factures de Jacqueline Hock (ou de leur recouvrement) sont toujours à charge du Client.

Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit, par le simple fait de son échéance et qu’une quelconque mise en demeure préalable soit nécessaire des intérêts de retard au taux annuel de 10%. En réparation du préjudice causé par tout défaut de paiement, le débiteur est également redevable de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% de la somme due, avec un minimum de 40 EUR.

Toute réclamation relative à une facture ou à une livraison doit être communiquée par écrit à Jacqueline Hock dans les 15 jours calendrier de la date de réception de la facture, à défaut de quoi celle-ci sera irrévocablement réputée être acceptée et agréée sans réserve.

Le Client consent à ce que Jacqueline Hock transmette sa facture sous forme électronique.

Jacqueline Hock se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement partiel ou intégral d’une commande antérieure par le Client.

De plus, en cas de facture impayée à son échéance, toutes les autres factures non échues perdent le bénéfice du terme accordé et seront immédiatement exigibles sans mise en demeure, même si elles font l’objet d’une traite non échue. De même, Jacqueline Hock est de ce fait autorisée de plein droit à suspendre toutes autres commandes en cours du client que celle-ci aient ou non déjà fait l’objet d’une facturation ou de paiements.

L’exception d’inexécution pourra être invoquée par Jacqueline Hock en cas de craintes sérieuses et légitimes d’insolvabilité dans le chef du Client alors que l’inexécution de l’obligation de paiement ne serait pas encore consommée.

 

Article 5 – Livraison, réception, et délai de livraison des produits

 

5.1. Livraison et réception des produits

Sauf convention contraire expressément convenue entre Parties, les livraisons sont effectuées par transporteur.

En cas de livraison par transporteur, les frais de transport sont facturés séparément au Client, qui devra les payer en plus du prix d’achat. Ils sont précisés dans le récapitulatif de commande.

 

5.2. Réception des produits

Il incombe au Client de vérifier la conformité des produits et l’état de leur emballage au moment de la prise de livraison. En cas de livraison par transporteur, il appartient au Client professionnel d’exercer lui-même tout éventuel recours contre le transporteur.

 

5.3. Délais de livraison des produits

Sans préjudice de l’article 6.2 ci-après, Jacqueline Hock s’engage à tout mettre en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les plus brefs délais, sans que cet engagement puise être considéré comme  une obligation de résultat ou de garantie dans son chef .

 

Article 6 – Qualité et disponibilité des produits

 

6.1. Qualité des produits

Les produits étant fabriqué à la main, ceux-ci peuvent varier les uns des autres, sans pour autant en altérer de quelconque manière la qualité.

Avant toute utilisation, le Client reconnait avoir pris connaissance, et fait sienne la fiche explicative relative à l’entretien des bijoux disponible sur le site internet www.jacqueline-hock-bijoux.be.

 

6.2. Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Certains produits peuvent ainsi, notamment en raison du caractère artisanal des matériaux utilisés, être temporairement ou définitivement indisponibles, et engendrer de la sorte des ruptures de stock.

Cette indisponibilité ne peut en aucun cas d’une quelconque manière engager la responsabilité  de Jacqueline Hock.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la confirmation de la commande, Jacqueline Hock en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le Client soit par e-mail, soit par téléphone. Elle avertira également le Client du délai d’attente nécessaire au réassort du produit.

Le Client aura ensuite le choix ou d’attendre la livraison du produit après réassort, ou d’annuler ou échanger la commande. Le Client doit faire part de son choix par retour de mail (info@jacqueline-hock-bijoux.be) ou par téléphone au +32/478.28.73.72

En cas d’annulation totale ou partielle de la commande pour indisponibilité, le Client sera remboursé dans les 14 jours des sommes qu’il a versées pour les produits indisponibles.

Dans l’hypothèse où le Client choisira d’attendre le réassort du produit, Jacqueline Hock s’efforcera de mettre tout en œuvre pour que le produit puisse être délivré dans le délai indiqué, sans toutefois s’engager sur une quelconque obligation de résultat à cet égard, et sans que le dépassement dudit délai puisse engager de quelconque manière sa responsabilité.

 

Article 7 – Transfert de propriété et des risques

Les produits demeurent la propriété exclusive de Jacqueline Hock jusqu’au paiement complet du prix de la commande quelle que soit la date de livraison. Entre-temps, il est formellement interdit au Client de vendre les produits ou d’affecter, par un quelconque acte juridique ou matériel, le droit de propriété de Jacqueline Hock.

Le transfert des risques a lieu au moment où le Client ou un tiers désigné par le Client prend physiquement possession des marchandises.

Néanmoins, en cas de livraison par transporteur, les produits expédiés par Jacqueline Hock voyagent toujours aux risques et périls exclusifs du Client.

Dans ce cas, les risques passent à charge du Client dès le début des opérations de chargement des marchandises au siège social de Jacqueline Hock, lequel matérialise contractuellement la prise de possession dans le chef du Client, et ce, quels que soient les moyens de transport utilisés et les conditions de paiement prévues.

 

Article 8 – Garantie légale

Le Client jouit d’une garantie pour tout défaut caché qui affecterait le produit vendu, et qui le rendrait impropre à l’usage auquel il est destiné.

En cas d’exercice de la garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

 

Article 9 – Responsabilités

Jacqueline Hock ne sera en outre en aucun cas responsable d’une inexécution du contrat qui serait due à un évènement échappant à son contrôle comme par exemple, la liste n’étant qu’exemplative  perturbation ou grève totale ou partielle, en particulier des moyens de transport et/ou services de communication, incendie, inondation, etc.

 

Article 10 – Renonciation

Le non-exercice par Jacqueline Hock d’un ou plusieurs de ses droits, tels que précisés dans les Conditions Générales, ne pourra jamais être considéré dans son chef comme une renonciation pour l’avenir à l’exercice de ce(s) droit(s).

Jacqueline Hock ne sera jamais présumée avoir renoncé à un droit résultant pour elle des Conditions Générales ou d'une faute ou violation des obligations résultant pour elle des Conditions Générales commise par le Client, à moins qu'elle y ait expressément renoncé par écrit.

La renonciation à un recours, ou à un droit quelconque qui serait faite par de Jacqueline Hock,  n’aura qu’un effet isolé et n'entraîne pas renonciation de la part de Jacqueline Hock à tout autre droit ou à tout autre recours, même si ce droit ou ce recours est comparable à celui auquel elle a renoncé.

 

Article 11 – Nullité partielle

La nullité d’une des clauses ou parties de clauses des Conditions Générales n’entraîne pas la nullité de celles-ci. La clause ou partie de clause nulle ne sera réputée non écrite que dans la seule mesure de son illicéité, les parties s’engageant à la remplacer, le cas échéant, par une clause économiquement équivalente.

 

Article 12 – Litiges

Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit belge.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leur suite seront de la compétence exclusive des juridictions du siège social de Jacqueline Hock.

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